HADOLY - Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conformes aux statuts disponibles ici et au règlement intérieur disponible ici

Préambule

En adhérant à l’Association, toute personne physique ou structure s’oblige au respect des présentes CGU qu’elle est réputée avoir lues et acceptées.

L’association HADOLY se réserve le droit de faire évoluer parfois les CGU. Hadoly signalera ces modifications aux adhérents, qui seront réputés en avoir pris connaissance et les accepter.

Objet et esprit de l’Association Hadoly

L’association se donne pour but :

L’association se donne comme principes fondamentaux :

Services proposés

L’adhérent a accès à tous les services mis en place par l’association.

Démarches pour adhérer

Les modalités d’adhésion sont définies à l’Art. I du Règlement Intérieur

Droits et obligations de l’utilisateur

S’assurer du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion

Utiliser le site Hadoly conformément à sa destination

Ne pas nuire au bon fonctionnement du site, sciemment ou non (usage abusif des ressources, transmission de code malveillant)

Conserver une sauvegarde de ses données et contenus sensibles en prévision du cas possible d’anomalie de fonctionnement du site de l’Association.

Etre à jour de cotisation.

En cas de non connexion sur une durée de 6 mois, Hadoly se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur. Quid de la période de cotisation dans ce cas ?

Droits et obligations de HADOLY

Mettre tous moyens en œuvre pour assurer l’accès au site et son bon fonctionnement, mais l’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement ses services, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects quels qu’ils soient.

HADOLY dégage sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers

RGPD et accès aux données (dont récup de données en fin d’adhésion)  : détailler

Conditions de publication de contenus par l’Utilisateur

L’Association HADOLY ne revendique aucun droit sur les contenus téléchargés ou transmis par l’utilisateur depuis son compte.

Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des propos et contenus publiés qui seraient injurieux ou contraires à la loi, des contenus ne respectant pas la propriété intellectuelle d’un tiers, des contenus illicites sur des sites pointés par liens hypertextes.

Seuls les contenus nécessaires au fonctionnement des services Hadoly sont utilisés par l’Association. Si certains sont jugés non pertinents ou non conformes à l’esprit, ils pourront être supprimés par l’association.

Tous les éléments du site Hadoly – images, textes, vidéos, créations graphiques … sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation éventuelle doit être soumise à autorisation préalable du Conseil Stratégique.

La force majeure exonère les parties de leurs responsabilités respectives.

Règlement de litiges

En cas de litige, les parties tenteront bien évidemment un règlement à l’amiable.

A défaut, l’utilisateur a le choix entre le tribunal de son domicile ou celui du Site.